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STATUTS DE LA

FONDATION ’’AIDONS NOS JEUNES A EVOLUER’’ (ANJE)

Article 1.- Dénomination: Siège et Durée

L'oeuvre est dénommée FONDATION ’’AIDONS NOS JEUNES A EVOLUER’’ (ANJE), son siège provisoire est au numéro 17 Rue Saint Louis Jeanty, Route de Frères, Pétion-ville tout changement d'adresse devra être signalé. Sa durée est illimitée. Elle ne pourra être réorganisée, dissoute ou liquidée que pour les causes et dans les formes prévues aux paragraphes 9 et 10 de l'Acte Constitutif de la fondation et des dispositions y afférents des présents statuts.

Article 2.- La fondation qui est une oeuvre privée à caractère social et humanitaire a pour objet de contribuer à l'enrichissement du patrimoine culturel, à la promotion éducative et sociale de la jeunesse haïtienne. Elle se propose de se procurer des ressources lui permettant d'atteindre ses objectifs et de financer des projets.

Article 3.- Les ressources de la fondation seront constituées par les profits des fêtes et activités payantes qu'elle pourra organiser (kermesse, rafle, loterie, concert, exposition-vente, foire, etc.) , par tous subsides, toutes subventions et rentrées, toutes donations en meubles, en titres, en espèces, en immeubles, les entreprises alimentaires ou autres objets quelconques qu'elle pourra recevoir, par les revenus que pourront lui assurer ses biens meubles et immeubles, les entreprises et affaires quelconques auxquelles elle jugera utile de se livrer.

Article 4.- Le capital social de la fondation est illimité. Le patrimoine est constitué de fonds provenant de la contribution des membres fondateurs ; des apports venant des donateurs émérites et supporteurs de l’oeuvre ; et de services offerts à coût réduit.

Article 5.- La fondation est dirigée et administrée par un Conseil de Direction Permanent, formé des membres fondateurs, qui en a la direction entière et exclusive.

Article 6.- Un Comité Spécial assiste le Conseil de Direction et d’Administration. Des statuts fixent la composition, les attributions, les droits et devoirs de ce Comité Spécial. Les membres du Comité Spécial seront nommés par le Conseil de Direction.

Article 7.- Le Conseil de Direction a les pouvoirs les plus étendus. Il peut déléguer tout ou une partie de ses pouvoirs à I’un de ses membres ou des personnes étrangères au Conseil. Il nomme et révoque tous les employés au service de la fondation, détermine leurs attributions et fixe s'il y a lieu, les salaires de chacun d'eux. Il établit tous les contrats avec les tiers et signe avec eux les engagements. II prend toutes les mesures intérieures qu'il croit utiles au bon fonctionnement de la fondation, de ses annexes, affaires et intérêts. Il représente l'oeuvre en justice tant en demandant qu'en défendant, il pourvoit à tous les besoins de la fondation et procède à toutes les dépenses qui l'intéressent. II recueille tous les fonds provenant des subventions, subsides, rentes revenant à la Fondation, des fêtes organisées à son profit, des donations mobilières qui lui sont destinées, des revenus, des intérêts et autre sommes qui lui sont dus.

Article 8.- En cas d'absence momentanée de I’un des membres du Conseil, celui-ci désignera pour le remplacer une personne de son choix qui, après agrément des autres membres, aura les mêmes droits et pouvoirs que celui qu’il remplacera. En cas de décès, de démission ou d'empêchement quelconque d'un ou de plusieurs membres du Conseil de Direction, le(s) remplaçant(s) sera(ont) désigné(s) sur des noms fournis par le(s) membre(s) restant(s) et continuera(ont) provisoirement à exercer les pouvoir dévolus au dit Conseil.

Article 9.- Le Conseil de Direction fait d'une manière générale tout ce qu'il juge nécessaire et utile pour la bonne marche du fonctionnement et le plein développement de l’oeuvre. Il ne peut faire aucune acquisition immobilière à titre onéreux, il ne peut ni aliéner, ni vendre, ni hypothéquer les biens immeubles appartenant à l'oeuvre, sans l'autorisation préalable et écrite de tous les membres du Conseil.

Article 10.- Le Conseil fixera, s’iI y a lieu dans les règlements intérieurs, tous les détails d'application des présents statuts.

Article 11.- Des membres de la fondation
La fondation comprend plusieurs catégories de membre dont:
          a) Les membres fondateurs (les personnes qui ont signé l'acte constitutif).

          b) Les membres supporteurs (les membres supporteurs sont ceux qui soutiennent l’œuvre, soit de façon directe ou de façon indirecte, qui lui apportent le secours de leurs arts, lumières et connaissances).

          c) Les membres d'honneur (sont toute personne de notoriété morale qui s’est distinguée   par les services rendus à la fondation. Ils sont désignés par la fondation).

          d) Les membres actifs (sont considérés membres actifs, toutes ceux, personnes physiques et  morales haïtiennes et étrangères qui veulent aider par leurs contributions en espèces ou  en nature, leurs suggestions, à la pérennité de l'œuvre.

Article 12.- Les fonds recueillis par l’oeuvre seront classés en deux catégories: les fonds de fonctionnement et les fonds de placement.

          Les fonds de fonctionnement sont administrés par le Conseil de Direction qui doit avoir ses comptes en banque. Les valeurs comprises dans ce chapitre sont les dons en espèces, les subventions, subsides, rentes, le produit des fêtes, les dons en marchandises, provisions, linges, ainsi que les revenus des biens meubles et immeubles et titres que possède ou pourra posséder la fondation.

          Les fonds de placement sont constitués par les dons immobiliers et toutes autres acquisitions immobilières, les titres et tout surplus du chapitre précédent. Ces fonds sont également administrés par le Conseil de Direction et d'Administration. Les donations généralement quelconques qui seront désormais faites à la fondation seront insérées dans un registre spécial et reçu en sera délivré aux donateurs. Les titres de propriété, actes de donations d’immeubles, les titres de rentes et les fonds en espèces, sont déposés dans une banque, sous dossiers et en comptes spéciaux.

Article 13.- Une comptabilité adéquate, qui peut être contrôlée par le Conseil de Direction et d’Administration, sera tenue par les soins du Comité Spécial ou d'une personne choisie par lui. Cette comptabilité hebdomadaire ou mensuelle sera soumise au Conseil pour approbation. Ce rapport exposera la situation générale de l’oeuvre, établira ses comptes, son bilan, ses projets. II pourra, une fois sanctionné, être dactylographié ou imprimé et adressé aux membres du Conseil de Direction et d’Administration, aux donateurs principaux de l’oeuvre si nécessaire.

Article 14.- Les membres du Conseil de Direction et d’Administration et ceux du Comité Spécial se réunissent périodiquement pour présenter les rapports ou décider des travaux à entreprendre pour la bonne marche de la fondation. A ces séances les membres présents délibèreront et décideront valablement à la majorité des deux tiers. Les délibérations du Conseil seront respectivement contractées par des procès verbaux qui sont transcrits dans des registres spéciaux et signés des membres qui y ont figuré. II en est de même des décisions prises par le Conseil.

Article 15.- Les modifications aux statuts sont proposées par le Conseil de Direction et d’Administration et sont votées par Ie dit Conseil et le Comité Spécial réunis en assemblée plénière. II en sera de même de toute addition aux présents statuts.